Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’utilisation du site monitorix360.com, site officiel de présentation de la solution Monitorix 360, édité par la société Programini.

Le présent site est distinct de l’application Monitorix 360 accessible à l’adresse app.monitorix360.com, laquelle est régie par les Conditions générales de vente et, le cas échéant, par un contrat spécifique.

2. Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion, abonnement Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Programini met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir une disponibilité continue ni l’absence d’interruption en cas de maintenance, d’incident technique ou de cas de force majeure.

4. Usage acceptable

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU, et de manière à ne pas porter atteinte aux droits de Programini ou de tiers.

5. Comportements interdits

Sont notamment interdits :

• tout accès frauduleux ou tentative d’accès frauduleux au site, à ses systèmes ou aux espaces protégés ;
• toute extraction massive de contenu, scraping, indexation automatisée non autorisée ou réutilisation systématique des données du site ;
• les tests d’intrusion ou tests de sécurité non autorisés (un canal de divulgation responsable est disponible sur la page Sécurité) ;
• l’usage abusif des formulaires (envoi massif, contenus injurieux, illicites, frauduleux ou de spam) ;
• toute tentative d’altération, de désorganisation ou d’atteinte à l’intégrité du site, de ses serveurs ou de ses utilisateurs ;
• l’usage du site à des fins illégales, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, illustrations, logos, marques, captures d’écran, vidéos, code, bases de données, etc.) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou utilisation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Programini, sauf dans les limites prévues par la loi.

7. Disponibilité du site

Programini se réserve la possibilité d’interrompre, suspendre, modifier ou fermer tout ou partie du site, de façon temporaire ou définitive, sans préavis et sans engager sa responsabilité, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

8. Liens externes

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. Programini n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Le site est fourni « en l’état ». Programini ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, de la présence d’un éventuel virus, ou de l’indisponibilité d’un service tiers, sauf en cas de faute prouvée et sous réserve des dispositions légales impératives.

10. Données personnelles et cookies

Les conditions de traitement des données personnelles collectées via le site sont décrites dans la politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est précisée dans la politique cookies.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de procédure applicables, à défaut de résolution amiable préalable.

12. Modifications

Programini peut modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des CGU mises à jour.