Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles la société Programini (ci-après le « Prestataire ») fournit aux clients professionnels (ci-après le « Client ») un accès à la solution Monitorix 360, à ses abonnements, modules, licences et services associés.

Toute commande passée auprès de Programini implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Éditeur et vendeur

Les services Monitorix 360 sont édités et commercialisés par Programini. Les coordonnées légales complètes du Prestataire figurent sur la page Mentions légales.

3. Client

Les présentes CGV s’adressent exclusivement à des clients professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant pour les besoins de leur activité professionnelle), sauf mention contraire expresse.

4. Description des offres

Programini propose plusieurs offres d’abonnement à Monitorix 360, dont les fonctionnalités, limites et modalités sont décrites sur la page Tarifs. Programini peut faire évoluer ses offres, modules, options et périodes d’essai dans une logique d’amélioration continue.

Le détail tarifaire applicable à chaque commande est précisé sur le site, dans un devis ou dans un contrat commercial spécifique le cas échéant.

5. Processus de commande

Les commandes peuvent être conclues, selon l’offre concernée :

• par souscription en ligne via l’application Monitorix 360 ;
• par signature d’un devis ou d’un bon de commande ;
• par signature d’un contrat commercial spécifique pour les offres Enterprise ou On-Premise.

Le contrat est formé à compter de la confirmation de la commande par Programini ou de la signature du document contractuel correspondant.

6. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA et toute autre taxe applicable sont ajoutées au moment de la facturation, conformément à la réglementation en vigueur. Les prix peuvent évoluer, notamment lors du renouvellement d’un abonnement, le Client en étant informé dans un délai raisonnable.

7. Conditions de paiement

• Moyens de paiement : [à compléter — carte bancaire, prélèvement, virement, etc.].
• Échéances : [à compléter — par exemple paiement d’avance pour les abonnements en ligne, à 30 jours pour les contrats sur devis].
• Pénalités de retard : en cas de retard de paiement, des pénalités sont applicables au taux indiqué dans la facture (par défaut, le taux d’intérêt légal applicable majoré de [à compléter] points), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

En cas de défaut de paiement persistant, Programini peut suspendre l’accès au service après mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice de tout autre recours.

8. Accès au service

L’accès au service est ouvert au Client après validation de la commande, règlement effectif et activation du compte selon les modalités de l’offre souscrite. Le Client est responsable de la configuration de ses comptes utilisateurs et de la confidentialité des identifiants associés.

9. Obligations du Client

• fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription ;
• utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGV ;
• protéger ses identifiants et alerter Programini en cas d’usage frauduleux ;
• ne pas chercher à perturber, contourner, désassembler ou détourner le service ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Programini et de ses partenaires.

10. Obligations de Programini

• fournir un accès au service conforme à l’offre souscrite ;
• mettre en œuvre des moyens raisonnables en matière de disponibilité, de maintenance, de sécurité et de support ;
• informer le Client des évolutions significatives du service.

11. Disponibilité et maintenance

Programini met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des opérations de maintenance planifiées peuvent être réalisées et faire l’objet d’une notification préalable lorsque cela est possible. Programini peut également suspendre temporairement l’accès au service pour des raisons techniques, de sécurité ou réglementaires.

12. Support

• Canaux de support : [à compléter]
• Horaires : [à compléter]
• Engagements de niveau de service (SLA) : [à compléter, le cas échéant]

13. Propriété intellectuelle

Programini conserve la pleine propriété de la solution Monitorix 360, de son code source, de ses interfaces, de ses marques, de sa documentation et de l’ensemble des éléments associés. Le Client se voit concéder un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et limité à la durée de l’abonnement souscrit, dans le cadre de son activité professionnelle.

14. Données du Client

Le Client demeure responsable des données qu’il intègre ou fait transiter via le service. Lorsque Programini agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, les modalités du traitement peuvent être encadrées par un accord de traitement des données (« DPA »), distinct des présentes CGV.

Programini met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données traitées dans le cadre du service, décrites de manière non exhaustive sur la page Sécurité et Protection des données.

15. Responsabilité

La responsabilité de Programini est limitée aux dommages directs et prouvés. Sont exclus, dans la mesure permise par la loi, les dommages indirects ou immatériels, notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte de chance, la perte d’exploitation, la perte de données ou l’atteinte à l’image.

Le plafond global de responsabilité de Programini est limité à [à compléter — typiquement le montant des sommes effectivement payées par le Client au titre des 12 mois précédant le fait générateur], sauf dispositions légales impératives contraires.

16. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée prévue dans l’offre souscrite et se renouvellent selon les modalités précisées dans l’application ou dans le contrat commercial. Chaque partie peut résilier l’abonnement conformément aux conditions applicables, notamment en cas de manquement grave non corrigé après mise en demeure restée infructueuse.

En cas de non-paiement, Programini peut suspendre puis résilier l’accès au service. Les conditions d’export ou de suppression des données après résiliation sont précisées dans la documentation contractuelle : [à compléter].

17. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

18. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles communiquées par l’autre partie dans le cadre de l’exécution du contrat, pendant toute sa durée et, dans les conditions légales applicables, après son terme.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de [à compléter], sauf dispositions impératives contraires.

20. Modifications

Programini peut modifier les présentes CGV pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou commerciales. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion, sauf dispositions contraires applicables aux abonnements en cours.